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Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

An Act respecting the Société de l'assurance automobile du Québec 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20l%27assurance%20automobile%20du%20Qu%C3%A9bec
correct

An Act Respecting the Régie de l'assurance automobile du Québec 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20the%20R%C3%A9gie%20de%20l%27assurance%20automobile%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The title of chapter R-4 has been changed to read: "An Act respecting the Société de l'assurance automobile du Québec"; this chapter is now found under S-11.011. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20l%27assurance%20automobile%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20l%27assurance%20automobile%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin

Loi sur la Régie de l'assurance automobile du Québec 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20R%C3%A9gie%20de%20l%27assurance%20automobile%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le titre du chapitre R-4 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-11.011. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20l%27assurance%20automobile%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

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Date de modification :: 2024-05-15

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Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol